En 2025, la question de la taxe d’habitation reste fondamentale pour de nombreux foyers en France. Depuis la réforme de 2018, les critères d’exonération ont évolué, créant des disparités entre les contribuables. Ceux qui pensaient en être définitivement débarrassés se retrouvent parfois surpris devant leur avis d’imposition.
Cette année, la redevabilité de cette taxe dépend essentiellement des revenus du ménage et de la composition familiale. Les foyers les plus modestes continuent de bénéficier d’exonérations ou d’abattements, tandis que les résidences secondaires et les logements vacants sont particulièrement visés par cette imposition. Une situation complexe qui nécessite une compréhension précise des nouvelles règles fiscales.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation, un impôt local, est perçue par les collectivités locales. Elle concerne principalement les contribuables occupant un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Les recettes générées par cette taxe alimentent les budgets des communes et des intercommunalités, contribuant au financement des services publics locaux.
Redevabilité et exonérations
Les contribuables, qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, doivent payer cette taxe, sauf en cas d’exonérations spécifiques. Les critères d’exonération sont variés et reposent souvent sur des conditions de revenus et la composition du foyer. Les réformes successives, notamment celle de 2018, ont modifié ces critères, rendant certaines catégories de ménages éligibles à des abattements ou des suppressions totales.
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Utilisation des recettes
Les collectivités locales reçoivent ces fonds pour financer divers services tels que l’entretien des infrastructures, la gestion des déchets, et les activités culturelles et sportives. Cette ressource financière est essentielle pour le bon fonctionnement de la vie communale et intercommunale, assurant un service de proximité adapté aux besoins des habitants.
Évolution récente
Depuis la loi de finances 2020, la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales a été actée. Toutefois, elle reste applicable aux résidences secondaires et aux logements vacants. Cette évolution vise à alléger la pression fiscale sur les ménages tout en réorientant les recettes vers d’autres formes d’imposition, telles que la taxe foncière et la taxe sur les logements vacants (TLV).
Les résidences principales et secondaires : qui est concerné ?
La distinction entre résidence principale et résidence secondaire est fondamentale dans le cadre de la taxe d’habitation. Depuis la réforme de la loi de finances 2020, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été progressivement supprimée pour la majorité des foyers. Toutefois, elle reste applicable aux résidences secondaires et aux logements vacants.
- Résidence principale : La suppression de la taxe d’habitation concerne uniquement les résidences principales. Les ménages ne paient plus cette taxe pour leur logement principal à partir de 2023.
- Résidence secondaire : Les propriétaires de résidences secondaires restent redevables de la taxe d’habitation. Ces logements, souvent utilisés pour les vacances, ne bénéficient pas des exonérations prévues pour les résidences principales.
- Logements vacants : Les logements inoccupés peuvent être soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV). Cette taxe incite les propriétaires à remettre ces biens sur le marché locatif pour éviter la pénurie de logements.
La nature de l’occupation d’un logement, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement vacant, détermine le régime fiscal applicable. Les propriétaires doivent déclarer la nature de l’occupation de leurs biens afin de se conformer aux obligations fiscales.
Les tiers occupant un logement à titre gratuit, qu’il s’agisse de membres de la famille ou d’amis, ne modifient pas nécessairement la nature fiscale de l’occupation. Les propriétaires doivent cependant veiller à ce que ces situations soient correctement déclarées aux services fiscaux.
Les critères d’exonération en 2025
La loi de finances 2020 a instauré la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP). En 2025, certains contribuables continueront de bénéficier d’exonérations spécifiques. Ces critères d’exonération concernent principalement les revenus et la composition du foyer fiscal.
- Revenus modestes : Les ménages aux revenus modestes restent exonérés de la THRP. Ces seuils de revenus sont définis chaque année par les services fiscaux.
- Personnes âgées ou en situation de handicap : Les contribuables âgés de plus de 60 ans, ainsi que ceux en situation de handicap, peuvent aussi bénéficier d’une exonération totale ou partielle.
Pour les logements vacants, la taxe sur les logements vacants (TLV) continue de s’appliquer. Les propriétaires de ces biens doivent se conformer aux obligations déclaratives pour éviter les pénalités.
Compensation et taxe foncière
La suppression de la THRP est partiellement compensée par une réévaluation de la taxe foncière, perçue par les collectivités locales. Cette mesure vise à garantir un équilibre financier pour les collectivités tout en allégeant la charge fiscale des ménages.
| Critère | Exonération |
|---|---|
| Revenus modestes | Exonération totale |
| Personnes âgées ou handicapées | Exonération partielle ou totale |
| Logements vacants | TLV applicable |
La loi de finances 2020 prévoit ces ajustements pour répondre aux nouvelles réalités fiscales et garantir une meilleure justice sociale. Les propriétaires doivent donc se tenir informés des évolutions législatives pour optimiser leur situation fiscale.
Les démarches à suivre pour les propriétaires
Le propriétaire d’un local d’habitation doit effectuer une déclaration d’occupation. Cette déclaration doit être faite auprès des services fiscaux avant le 1er juillet. Pour ce faire, le propriétaire doit indiquer la nature de l’occupation : résidence principale, résidence secondaire ou logement vacant.
La déclaration d’occupation doit être réalisée sur le site impots.gouv.fr. Cette plateforme permet de simplifier les démarches administratives et d’assurer la mise à jour des informations fiscales. Les propriétaires peuvent aussi se rendre dans leur centre des impôts pour obtenir de l’aide.
L’avis d’imposition est disponible en novembre. Il doit être payé avant le 15 décembre. Les services fiscaux envoient cet avis par voie postale ou le mettent à disposition sur le site impots.gouv.fr. Le non-respect de ces échéances peut entraîner des pénalités.
Pour les logements vacants, les propriétaires doivent aussi se conformer à la taxe sur les logements vacants (TLV). Cette taxe s’applique aux biens non occupés depuis plus d’un an. Les propriétaires doivent donc veiller à déclarer précisément l’état d’occupation de leurs biens.
Les propriétaires doivent se tenir informés des évolutions législatives et fiscales pour éviter toute mauvaise surprise. Le site impots.gouv.fr et les centres des impôts restent les principales sources d’information et d’assistance pour les contribuables.
